LMNP : qui doit payer la taxe d’habitation ?

|
Publié le
15
/
01
/
2024

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A compter du 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle reste toutefois maintenue sur les résidences secondaires.

Si vous êtes propriétaire d’un logement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) et vous demandez certainement qui de vous ou de votre locataire doit payer la taxe d’habitation ? La réponse est a priori simple : c’est le résident du logement au 1er janvier qui doit s’en acquitter.

Toutefois, avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, les choses sont un peu plus nuancées que ça…

Mais pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Decla.fr vous explique en détail qui doit passer à la caisse.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt local qui frappait toute personne ayant la jouissance d'un logement au 1er janvier de l'année. Et ce, qu'elle soit :

  • locataire,
  • propriétaire,
  • ou occupant à titre gratuit.

Cette taxe a cependant connu une suppression progressive depuis 2018 pour disparaître totalement en 2023 pour les résidences principales. Elle ne s’applique donc désormais que sur les résidences secondaires.

Quel est le mode de calcul de la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d'habitation prend en compte plusieurs paramètres :

  • La valeur locative cadastrale du logement : correspond à une estimation de la location annuelle ;
  • La composition du foyer fiscal : le nombre d'adultes et d'enfants modifie le montant de la taxe ;
  • Le taux d'imposition est décidé par la collectivité territoriale où se situe le bien immobilier.

Taxe d’habitation des LMNP : un cas particulier

Pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP), quelques subtilités entrent en jeu. En effet, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à vocation à s’appliquer sur les locaux meublés et leurs dépendances.

En principe, l’occupant du logement au 1er janvier est redevable de la taxe. Cependant, selon le type de location, la donne peut changer.

Alors, si vous êtes Loueur en Meublé Non Professionnel, prêtez bien attention aux détails suivants.

Le bien est loué à l’année

  • Si le logement était occupé à titre de résidence principale par un locataire au 1er janvier, ce dernier bénéficie d’une exonération de la taxe d’habitation.
  • Si le bien était occupé par un locataire à titre de résidence secondaire au 1er Janvier, c'est lui qui paie la taxe d'habitation.
  • Si le logement était vacant au 1er janvier, c'est au propriétaire de la régler. Ce dernier peut néanmoins en être exempté s’il prouve aux impôts qu’il a tout mis en œuvre pour trouver un locataire mais que le logement n’a pas encore trouvé preneur.

Le bien est en location saisonnière

En location saisonnière, les règles changent un peu. Ici, le bien est généralement loué pour une courte durée. Il est donc considéré comme une résidence secondaire et non principale.

  • En tant que propriétaire LMNP, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si le logement est mis en location saisonnière.
  • Cependant, si vous vous réservez l'usage du bien dans l'année (même pour une courte durée), vous devenez redevable de la taxe d'habitation.

En revanche, même si vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation, vous aurez sûrement à vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Qui paie la taxe d’habitation sur les logements vacants en LMNP ?

Il peut arriver, pour plusieurs raisons, qu’un logement soit vacant. Dans ce cas là, qui paie la taxe d'habitation dans ce cas ? Est-ce toujours le propriétaire ? Là encore, il faut nuancer.

  • S’il s’agit d’une location saisonnière : il n’y a pas de taxe à payer.
  • S’il s’agit d’une location longue durée : la taxe est due mais, comme nous l’avons vu précédemment, le propriétaire peut demander une exonération.

Les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent en revanche faire l'objet d'une taxe d'habitation majorée afin de favoriser leur mise en location. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui se voit dans l'obligation de s'acquitter de cette taxe.

Qu’est-ce que la CFE ? Qui doit la payer en LMNP ?

La CFE est un impôt local qui remplace la taxe professionnelle. Elle est due par les LMNP chaque année, considérées comme des activités commerciales.

Mais, la bonne nouvelle c’est que vous n’aurez en principe pas à vous acquitter de la taxe d’habitation si vous versez la CFE. À moins que vous utilisiez le bien meublé pour y séjourner dans l’année.

La taxe d’habitation en LMNP : Les choses à retenir

En résumé, voici les points clés à retenir concernant la taxe d'habitation en Location Meublée Non Professionnelle :

  • La taxe d’habitation est en principe due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier.
  • Depuis 2023 la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales mais reste maintenue sur les résidences secondaires.
  • En location saisonnière toute l'année, le propriétaire n'a pas à payer de taxe d'habitation.
  • Les logements vacants depuis plus de 2 ans peuvent être soumis à une taxe d'habitation.
  • En tant que Loueur de Meublé Non Professionnel vous devrez certainement vous acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

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