Mentions légales

Données à caractère personnel

La simple visite du site decla.fr par les Internautes est libre et ne nécessite aucun enregistrement de données à caractère personnel.

Néanmoins, dans le cadre de l’exécution des Services proposés par decla.fr aux Utilisateurs qui souhaite créer un Compte Utilisateur ou un Compte Utilisateur Déclarant, decla.fr collecte des données à caractère personnel ( au sens de la loi applicable) obligatoires et strictement nécessaires au recueil et traitement des déclarations de résultats 2072 S ou 2072 C aux fins de leur télétransmission aux services fiscaux. Les données à caractère personnel ainsi collectées auprès de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant ont également comme finalités, la mise à disposition des Services de decla.fr (accès et utilisation de décla.fr), leur amélioration (gestion du fonctionnement et optimisation de decla.fr, et le maintien d’un environnement sécurisé (organisation des conditions d’utilisation des services de paiement, mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs).

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées par decla.fr sont les suivantes :

1/ Ouverture de compte Utilisateur ou compte Utilisateur Déclarant

Lors de la création du Compte de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant, ses nom, prénom, adresse électronique et adresse IP

Lors de la connexion de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant, decla.fr enregistre les noms, prénoms, adresse électronique, données de connexion (adresse IP), et le cas échéant les données relatives au paiement.

2/ Déclarations 2072 S ou 2072 C

L’utilisation du Service de déclarations 2072 S et 2072 C oblige l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant à renseigner le profil de l’associé ou des associés personnes physiques de la SCI Déclarante pouvant comprendre outre les noms et prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse email, et l’adresse de résidence.

3/ Paiement

Dans le cadre du paiement du Service Utilisateur Déclarant, decla.fr enregistre les données financières relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur Déclarant. Le service de paiement est un service sécurisé.

Il est rappelé que l’Utilisateur ayant créé un Compte Utilisateur ou un Compte Utilisateur Déclarant est responsable des traitements mis en œuvre par decla.fr pour son compte, decla.fr étant sous-traitant au sens du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Partage des données à caractère personnel avec des Tiers Autorisés

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur Déclarant utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, decla.fr est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles decla.fr a contractualisé ;
  • Quand decla.fr propose aux Utilisateurs Déclarant de recourir aux services du prestataire France Connect pour procéder à l’établissement de leurs déclarations 2072 S ou 2072 C ;
  • Quand l’Utilisateur Déclarant a souscrit au service de télétransmission de ces déclarations aux services des impôts, decla.fr effectue la transmission des données à caractère personnel pour se conformer aux procédures administratives imposées en sa qualité de partenaire EDI.

Obligations de decla.fr

decla.fr s’engage à traiter lesdites données à caractère personnel dans le respect de cette réglementation et à cet égard s’engage à :

  • Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux instructions de l’Utilisateur ou de l’ Utilisateur Déclarant lors de la création de leur Compte et aux finalités liées à l’objet des Services souscrits, à savoir l’établissement de la déclaration 2072-S ou 2072-C, la consultation de la déclaration 2072-S ou 2072 –C dument complétée, le calcul de l’imposition du ou des associés de la SCI et la télétransmission de la déclaration 2072-S ou 2072-C aux services fiscaux, selon la procédure EDI-TDFC via Decla.fr ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel dès lors que decla.fr procède à leur collecte ou à leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
  • Ne communiquer les données à caractère personnel à aucun tiers quel qu’il soit hormis les Tiers Autorisés auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données à caractère personnel en exécution des Services et ce conformément aux obligations qui incombent à un partenaire EDI ;
  • N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne ;
  • Mettre en œuvre tout système de sécurisation des données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est signalé qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et decla.fr ne peut garantir la transmission ou le stockage des données sur internet ;
  • D’alerter par notification sans délai l’autorité nationale de contrôle, l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant en cas de violation , de pertes ou de divulgation non autorisée des données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services utilisés, afin de permettre à l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations de responsable du traitement au sens de la réglementation susmentionnée ;
  • Ne conserver les données à caractère personnel et les données déclaratives en tout hypothèse pas au-delà de l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution du Service souscrit au-delà de la demande de restitution ou de suppression émanant de l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant ;
  • A ne reproduire, ni exploiter ou utiliser les données à caractère personnel collectées à l’occasion des Services souscrits par les Utilisateurs ou les Utilisateurs Déclarants, à ses propres fins ou pour le compte de tiers hormis les Tiers Autorisés.

Obligations de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant

Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant, en tant que responsable du traitement, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les finalités poursuivies par le Service souscrit à la création du Compte. En outre, les personnes physiques concernées disposent sur les données à caractère personnel les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes physiques concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de decla.fr en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@decla.fr. Dans ce cas, avant mise en œuvre dans les délais réglementaires, decla.fr peut demander la preuve de l’identité de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant afin d’en vérifier l’exactitude. Decla.fr en informera l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant.

Propriété des données à caractère personnel

L’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant conserve la responsabilité de sa base de données à caractère personnel et de celle relatives à toutes autres Données communiquées. Conséquemment, durant la fourniture des Services, et en cas de traitement de données à caractère personnel et des Données, decla.fr agira uniquement pour le compte et sur instructions de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant aux seules finalités stipulées ci-avant. Decla.fr s’engage à supprimer toute donnée à caractère personnel figurant sur le Compte Utilisateur ou Compte Utilisateur Déclarant à première demande de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant et, en toute hypothèse, à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution du Service souscrit soit au plus tard la 3ème année suivant l’année déclarée.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs ou Utilisateurs Déclarants

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs ou les Utilisateurs Déclarants disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données à Caractère Personnel qui les concernent en se connectant sur leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur Compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@decla.fr. Il est à noter que les informations partagées avec les Tiers Autorisés peuvent rester visible, pour ces derniers, sur decla.fr, même après la suppression de leur Compte. ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données à caractère personnel les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@decla.fr. Dans ce cas, avant mise en œuvre, decla.fr peut demander la preuve de l’identité de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel enregistrées dans leur Compte sont inexactes à l’expiration du délai dépôt des Déclarations 2072 S ou 2072 C soit au plus tard le 15 ème jour calendaire suivant le 1er mai de l’année suivante, ils peuvent demander la mise à jour des données à caractère personnel et des données déclaratives, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@decla.fr et ce afin notamment de procéder au dépôt d’une déclaration 2072 S ou 2072 C rectificative dans les délais légaux ;
  • Les Utilisateurs ou Utilisateurs Déclarants peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@decla.fr. Dans ce cas, avant mise en œuvre, decla.fr peut demander la preuve de l’identité de l’Utilisateur ou de l’Utilisateur Déclarant afin d’en vérifier l’exactitude.

Evolution des présentes dispositions

Decla.fr se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux présentes dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée aux présentes dispositions de protection des données à caractère personnel, decla.fr s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Decla.fr informera également les Utilisateurs ou Utilisateurs Déclarants de la modification par message électronique, dans un délai minimum de 8 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur ou l’Utilisateur Déclarant n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction des dispositions de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte.

Site web développé par l'Agence Webflow Mekaa

‍

Option 1
Tutoriel

Immatriculez votre activité LMNP, tout de suite, et facilement sur le site inpi.fr, en suivant les étapes de notre tutoriel et obtenez votre Siren dans 5 minutes.

Suivre le guide étape par étape
ou
Option 2
Decla.fr

Confiez votre immatriculation LMNP aux experts de decla.fr et recevez votre numéro SIREN sous 24h, sans paperasse ni stress.

Je confie mon immatriculation à decla.fr
Début du tutoriel | 5min
Suivez notre guide INPI étape par étape
Étapes
1
2
3
4
5
6
Créez votre compte personnel sur l’INPI

Vous devez vous rendre sur le site de l'inpi : https://procedures.inpi.fr/ et créer votre compte personnel.

Une fois votre compte créé, vous tomberez sur la page ci-dessous. Vous devrez alors cliquer sur "Créer, modifier ou cesser une entreprise" dans la colonne bleu "Entreprise".

Il faut savoir que sur le site de l'INPI, votre activité en LMNP est assimilée à une entreprise.
C'est donc en tant que tel que vous serez amené à renseigner les formalités concernant votre activité de "loueur en meublé", LMNP ou LMP.

Étapes
1
2
3
4
5
6
Créez votre entreprise

Sur la page ci-dessous qui s'affiche devant vous, vous devez cliquer sur le bouton "créer votre entreprise".

Étapes
1
2
3
4
5
6
Définissez la forme de l’entreprise

Entrepreneur individuel : à choisir si le bien loué meublé a été acheté par une seule personne.

Personne morale : ce choix n'est pas applicable aux Locations meublées LMNP/ LMP

Exploitation en commun : à choisir si le bien qui est loué meublé a été acheté en indivision par 2 ou plusieurs personnes. Il faudra d'ailleurs ensuite choisir l'option "indivision entre personnes physiques".

Notez qu’à la question : « Souhaitez-vous opter pour le statut micro-entrepreneur ? », vous répondrez «non».
En effet, le régime micro vous contraint à utiliser les règles fiscales du régime micro sans pouvoir déduire vos charges et l'amortissement du bien.Aussi, si vous exercez déjà une activité non salariée (entrepreneur individuel, autoentrepreneur, profession libérale ou autre, vous devez répondre oui à la dernière question de cette page et indiquer votre numéro de Siren

Étapes
1
2
3
4
5
6
Remplissez le formulaire

Débute ensuite tout le formulaire à renseigner sur vous et votre activité LMNP.
Toute les questions sont simples à répondre.
Voici toutefois quelques précisions sur certaines d'entre elles :

Composition : Il n'y a pas lieu d'y répondre pour une activité LMNP ou LMP.

Insaisissabilité : Il faut répondre non.

À vous de jouer !

Étapes
1
2
3
4
5
6
Renseignez les informations importantes

Dans la Section « Établissement », sur la page « Activité », il faut indiquer précisément :

Activité principale pour l'établissement : répondre oui

Exercice de l'activité : répondre "permanente"

Catégorisation 1 : Activité de service

Catégorisation 2 : Location

Catégorisation 3 : Location de biens immobiliers

Catégorisation 4 : Loueur en Meublé Non Professionnel

Concernant la question "Date de début de l'activité", veuillez noter que la date de début d’activité LMNP peut être :

1 | La date d’achat du bien si vous l’avez acheté dans l’optique de le louer meublé directement.

2 | La première dépense de travaux ou meubles

3 | La première location

Voici un article vous expliquant plus en détail le choix de la date : Quelle date choisir ?

Étapes
1
2
3
4
5
6
Sélectionnez les Options Fiscales

Sur la page "Options Fiscales" :


Le régime d’imposition est le « Réel simplifié BIC ».

Le régime d’imposition de la TVA : "Activité hors champ ou exonérée de TVA"
Date de clôture de l’exercice comptable : "31 décembre"

Et vous devez répondre « NON » aux autres questions si vous n'êtes pas assujetti à TVA.

Quand dois-je faire ma déclaration LMNP 2025 ?

Si vous êtes LMNP ou LMP, vous devez établir chaque année une liasse fiscale de loueur en meublé (Cerfa 2031 et 2033).

‍
‍Pour 2025, la date limite de déclaration a été fixée au 20 Mai 2026.

‍
Plus besoin de passer par un comptable ! Avec decla.fr, Facilitez vous la vie et faites votre déclaration en ligne en 1 clin d'œil ! Nouvellement LMNP ou en reprise de compta, c'est un jeu d'enfant !

Quels formulaires remplir pour déclarer mes revenus LMNP ?

Pour déclarer ses revenus LMNP, il faut au préalable s'immatriculer en tant que LMNP auprès de inpi.fr, puis chaque année, faire un bilan comptable (Cerfa 2031 et 2033) et reporter le résultat fiscal de l'activité LMNP dans sa déclaration personnelle sur impot.gouv.fr (Cerfa 2042C PRO):
‍

  • Formulaires 2031-2033 : Ce formulaire, qui se décomposé en plusieurs pages, correspond à ce que l'on appelle communément un "bilan comptable" ou "liasse fiscale". Il comprend à la fois le "compte de résultat", l'état des "immobilisations" ou encore le "relevé des provisions". Bref, il s'agit d'un bilan comptable comme le fond chaque année toutes les entreprises Françaises.
  • Formulaire 2042C PRO : Dans votre déclaration personnelle que vous faites chaque année sur impot.gouv.fr, vous devez simplement reporter le résultat fiscal de votre activité (qui se résume à un seul chiffre) et éventuellement les déficits fiscaux reportables si vous en avez.

‍

Comment calculer l'amortissement d'un bien ?

Pour calculer l'amortissement d'un bien, il faut déterminer au préalable 2 paramètres : La répartition Terrain/Construction et la durée d'amortissement :

‍

  • Répartition Terrain/Construction : L'administration fiscale considère que la valeur d'un bien est composé à la fois de la valeur du terrain et de la valeur du bâti (appelé construction). Dans l'immense majorité des cas, notamment pour les appartements, l'administration utilise la clé de répartition 80/20, c'est à dire que 80% de la valeur du bien correspond à la construction et 20% au terrain.
    Cette règle dépend évidement de la situation du bien.
    Si une petite maison de 20m2 est situé sur un terrain de 20 hectares aux abords de Saint Tropez, le terrain représentera alors bien plus que 20% de la valeur du bien... cela semble évident.
  • La durée d'amortissement : En général, les comptables, conformément aux règles comptables et fiscales amortissent la valeur de la construction d'un bien sur 25, 30 ou 35 et plus rarement sur 40 ans.
    ‍

Ainsi quand ces 2 paramètres sont déterminé, la valeur de l'amortissement annuel s'obtient en divisant la valeur du bâti par la durée d'amortissement.

Suis-je considéré comme LMNP ou LMP ? Comment savoir ?

Pour pouvoir être considéré comme LMP, un LMNP doit respecter les 2 conditions cumulatives si dessous :

  • Avoir plus de 23.000€ de recettes
  • Avoir plus de recettes LMNP que de revenus professionnels (Salaire, retraite, chômage). Les dividendes et autres revenus de capitaux ainsi que les revenus fonciers ne comptent pas dans ce calcul.

Ainsi, si vous respecter simultanément les 2 conditions, vous serez alors considéré comme LMP. Veuillez noter que le caractère professionnel de l'activité s'apprécie chaque année

‍

FIN DU TUTORIEL

Bravo, vous recevrez votre numéro de SIREN dans quelques minutes par l’administration fiscale

étape suivante

Une fois votre SIREN reçu, faites votre déclaration LMNP en quelques clics avec decla.fr et sans avance de frais.

Suivre le guide étape par étape
Déclaration conforme à la loi 2025
Processus de déclaration simple et guidé
Télétransmission en quelques clics
Plateforme 100% sécurisée
Aucune marge d’erreur

Plus de 72 000 propriétaires font leur déclaration sur decla.fr...
Et vous ?

Avis Google vérifié
Gregory Levilain

J'ai trouvé le service de déclaration LMNP extrêmement pratique et j'ai été surpris d'obtenir des réponses à mes questions via le chat à une heure indécente. Merci beaucoup!

Avis Google vérifié
Adrien Cannet

Bluffé par ce service, bravo ! J'ai eu avant decla.fr une mauvaise expérience avec un cabinet comptable (ComptaStar). Ils sont super pro et réactif (*même en période fiscale*) , notamment via leur chat qui est un de leur atout. Merci à Jean-Philippe et Grégoire et Kelly pour leur réactivité.

Avis Google vérifié
Emmanuelle Bonsang

Une super équipe qui a su me conseiller et m'accompagner sur mes déclarations LMNP qui étaient loin d'être simples. Leur réactivité et leur compétence sont très appréciables. Merci à Kelly, Grâce, Jean-Philippe et Grégoire. A l'année prochaine maintenant.

Avis Google vérifié
Sandrine Lautar

Simple et efficace si toutefois vous avez des notions de comptabilité et un peu d expérience . Ravie d avoir testé en 2023 … je recommande , pro et sérieux !

Avis Google vérifié
Bonnet Elodie

Plate-forme facile et intuitif adapté pour tous. Le service client est très réactif. Je recommande.

Avis Google vérifié
Derrien Daniel

Grâce à l'aide de Decla.fr apportée à ma déclaration en LMNP, j'ai pu rectifier ma déclaration de revenu 2023. Au final, je suis plus que satisfait de l'expérience puisque je ne suis plus imposable !

Avis Google vérifié
Mavro Anne

Très facile d'utilisation en quelques clics tout est fait et télétransmis aux impôts et une aide en ligne au top même le dimanche soir on a répondu à mes questions et très rapidement en plus ;) Je recommande

Avis Google vérifié
Diana P.

J'ai 2 appartements en LMNP et depuis quelques années je cherche / teste des logiciels pour tenir la compta LMNP - donc BIC au réel. Decla.fr est un logiciel simple, utile, intuitif, beau, vraiment génial. Et pour toute question le chat est très pratique. Je ne peux que le recommander !

Avis Google vérifié
N. Pierre Marie

Vraiment pratique et le service client est sympa et hyper réactif. Je recommande.

Avis Google vérifié
Morgane C

Vraiment très simple à utiliser. J’ai adoré que l’on puisse payer une fois la déclaration terminé, ainsi j’ai pu être certaine de réussir à faire ma liasse fiscale avant de la régler. Excellent programme !