LMNP et Censi Bouvard : que faut-il savoir ?
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L'investissement immobilier représente une mine d'opportunités pour les investisseurs, notamment grâce aux régimes fiscaux avantageux qui y sont associés. Parmi ces dispositifs, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le dispositif Censi Bouvard ont longtemps attiré l'attention. Toutefois, il convient de rappeler qu'une bonne compréhension des tenants et aboutissants de ces régimes est essentielle pour maximiser leurs bénéfices. Dans cet article, nous allons donc examiner de plus près ces deux régimes, leurs avantages et comment en tirer parti. Commençons par un avertissement important.
Avertissement : Le dispositif a pris fin en 2022
Il est primordial de noter que le dispositif Censi Bouvard a pris fin en décembre 2022. Cela signifie que les acquisitions immobilières postérieures à cette date ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux associés à ce dispositif. Cependant, il reste pertinent d'en parler car de nombreux investisseurs en ont bénéficié et continuent d'en tirer des avantages. De plus, il aide à comprendre le contexte global de l'investissement en LMNP.
Censi Bouvard, c'est quoi ?
Le dispositif Censi Bouvard, du nom de la loi qui l'a instauré, était un mécanisme fiscal offert aux particuliers qui investissaient dans des résidences meublées neuves ou rénovées. Les résidences éligibles incluaient les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou encore les établissements de santé. Les investisseurs pouvaient alors bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix du bien, répartie sur 9 ans, dans la limite de 300 000 euros d'investissement par an. Il était également possible de récupérer la TVA sur le prix d'achat.
Quels sont les avantages de la LMNP avec Censi Bouvard ?
Lorsqu'un investisseur optait pour le statut de LMNP en combinaison avec le dispositif Censi Bouvard, il bénéficiait de plusieurs avantages. Tout d'abord, la réduction d'impôt Censi Bouvard venait s'ajouter à l'amortissement du bien permis par le statut de LMNP. Cela permettait de diminuer significativement les impôts sur les loyers perçus. Ensuite, le statut de LMNP offrait la possibilité de déduire les charges et les intérêts d'emprunt des revenus locatifs, ce qui n'était pas possible avec le régime de la location nue. Enfin, en tant que LMNP, l'investisseur était soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), souvent plus avantageux que celui des revenus fonciers.
Comment profiter de la loi Censi Bouvard en LMNP ?
Bien que le dispositif Censi Bouvard soit terminé, ceux qui en ont bénéficié peuvent toujours profiter de ses avantages. La principale condition pour maintenir la réduction d'impôt était de s'engager à louer le bien meublé pendant au moins 9 ans à partir de la date d'acquisition. En outre, le bien devait être loué en tant que résidence principale du locataire et ce, dans un délai d'un mois après l'acquisition ou l'achèvement des travaux.
Pour continuer à profiter des avantages du LMNP, l'investisseur doit respecter certaines conditions. Les revenus locatifs ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an ou représenter plus de 50% des revenus globaux du foyer fiscal. De plus, l'investisseur doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé. Il est également essentiel de conserver des comptes précis et détaillés pour justifier de la déduction des charges et de l'amortissement du bien.Il est important de se rappeler que si les conditions ne sont plus respectées, l'investisseur peut perdre les avantages fiscaux du LMNP et de Censi Bouvard, ce qui peut entraîner des conséquences financières significatives. Il est donc recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour s'assurer que l'on respecte bien toutes les conditions requises.
Pour finir sur le combo Censi Bouvard / LMNP
En conclusion, malgré la fin du dispositif Censi Bouvard, le statut de LMNP continue de présenter des avantages intéressants pour les investisseurs immobiliers. Il permet de profiter d'un régime fiscal avantageux, tout en offrant la possibilité de réaliser un investissement rentable. Comme toujours, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants de tout régime d'investissement et de demander des conseils professionnels si nécessaire.
