LMNP, Mobile-Home et TVA : Tout ce qu’il faut savoir

LMNP, Mobile-Home et TVA : Tout ce qu’il faut savoir

Introduction

L’investissement dans un mobil-home est une option choisie par certains loueurs en meublé non professionnels (LMNP). L’un des principaux avantages fiscaux de ce type d’investissement est la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage ? Comment fonctionne la TVA pour un mobil-home en LMNP ? Cet article vous guide à travers les règles essentielles à connaître.

Pourquoi récupérer la TVA sur un mobil-home ?

Récupérer la TVA sur un mobil-home permet de réduire considérablement le coût initial de l’investissement. Toutefois, cette récupération n’est pas automatique et dépend de plusieurs critères. Pour être éligible, il faut que les revenus issus de la location du mobil-home soient soumis à la TVA, généralement dans le cadre d’une activité de location meublée avec services para-hôteliers (Article 261 D, 4° du CGI).

Conditions pour récupérer la TVA en LMNP

La récupération de la TVA sur l’achat d’un mobil-home est soumise aux conditions suivantes :

• Assujettissement à la TVA : Les loyers perçus doivent être soumis à la TVA. Cela implique d’offrir des prestations complémentaires, telles que l’entretien régulier, le petit-déjeuner, ou encore la fourniture de linge (Article 261 D, 4° du CGI).
• Location de courte durée : La location doit être de courte durée et assimilée à une activité para-hôtelière (Article 261 D, 4° du CGI).
• Déclaration de l’activité : Vous devez déclarer votre activité de LMNP et respecter les obligations fiscales afférentes, notamment en matière de déclaration et de collecte de TVA (Article L123-33 du Code de commerce).

{{banner}}

‍

Comment calculer la TVA récupérable ?

La TVA récupérable correspond au taux appliqué lors de l’achat du mobil-home. Par exemple, avec un taux de 20 %, un investissement de 50 000 € permettrait théoriquement de récupérer 10 000 € de TVA. Cependant, cette récupération est conditionnée par le respect des obligations fiscales et la déclaration de la TVA sur les loyers perçus (Article 261 D, 4° du CGI).

TVA et location meublée : comment ça fonctionne ?

En LMNP, une location meublée est soumise à la TVA si elle propose des prestations similaires à celles d’un hôtel. Pour être éligible à la récupération de TVA, il faut inclure des services annexes, comme :

• Le ménage régulier,
• La fourniture de linge,
• Un accueil personnalisé des locataires.

Sans ces services, la location meublée ne pourra pas bénéficier de cet avantage fiscal (Article 261 D, 4° du CGI).

Cas pratique : l’exemple de Julien

Julien investit dans un mobil-home en 2024 et met en place une activité locative sous le régime LMNP avec récupération de la TVA. Pour respecter les critères, il propose des services para-hôteliers et loue son bien 500 € HT par mois.

Détails financiers :

• Investissement initial : 50 000 € (dont 10 000 € de TVA récupérable)
• Loyer facturé : 500 € HT / mois (600 € TTC avec une TVA à 20 %)
• TVA collectée sur les loyers : 100 € / mois, soit 1 200 € par an

Chaque mois, Julien doit collecter et reverser la TVA aux services fiscaux. Il tient une comptabilité rigoureuse pour assurer sa conformité.

Récupération de la TVA sur les charges

Julien engage 6 000 € de frais opérationnels annuels (maintenance, ménage, services aux locataires). Si ces dépenses sont soumises à une TVA de 20 %, il récupère 1 200 € de TVA sur ces frais, ce qui optimise encore la rentabilité de son investissement (Article 261 D, 4° du CGI).

Implications fiscales et bonnes pratiques

À la fin de l’année, Julien aura :

• Collecté 1 200 € de TVA sur ses loyers,
• Récupéré 1 200 € de TVA sur ses dépenses opérationnelles.

En respectant les obligations fiscales et en maintenant une comptabilité précise, il maximise les avantages du régime LMNP et assure la pérennité de son investissement.

Conclusion

L’investissement dans un mobil-home sous le régime LMNP offre des opportunités fiscales intéressantes, notamment la récupération de la TVA sous conditions strictes. Toutefois, cela implique de bien comprendre les obligations fiscales et de gérer son activité avec rigueur.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité et maximiser vos revenus locatifs ? Prenez rendez-vous avec nos experts dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

Pour plus d’informations sur nos services, consultez notre page d’accueil.