A quelle valeur intégrer mon bien à mon activité LMNP ? (Prix d’achat ou valeur du bien) ?

par | 25 Nov 2022 | LMNP

Beaucoup de propriétaires ayant décidé de louer leur bien en meublé se posent cette question.
Ces explications sont là pour que la réponse devienne évidente.
Un des principes de base en comptabilité veut que l’on intègre le bien à l’activité de location meublée à sa valeur réelle au jour de son immatriculation en tant que LMNP.

Il existe donc 2 Cas :

  1. Si l’immatriculation du bien en tant que LMNP est concomitante à l’achat du bien, c’est-à-dire que la date d’achat du bien correspond à la date d’immatriculation en tant que LMNP qui correspond également à la date indiquée sur le formulaire P0i envoyé au greffe :

    • Dans ce cas, la valeur du bien à renseigner doit correspondre au prix d’achat du bien indiqué dans l’acte notarié.
    • Cela permet d’ailleurs de prendre en compte l’ensemble des frais d’acquisition et donc d’amortir ou passer en charges les frais d’agence et les frais de notaires qui ont été payé le jour de l’achat et donc le jour de l’immatriculation ;

Un exemple concret :
Un contribuable achète un bien à 200.000€ (hors frais de notaire) le 1er Juillet 2022 date de signature de l’acte authentique d’achat. L’immatriculation du bien a été fait d’ailleurs à cette même date.
Dans ce cas, le bien doit rentrer à l’actif de l’activité LMNP au même montant soit 200.000€.

  1. Si le bien a été acheté à une année antérieure à la location meublée, c’est-à-dire, que le bien n’a pas été loué directement en meublé mais qu’il fut loué en nue précédemment ou qu’il fut occupé par son propriétaire avant d’être loué meublé.

    • Dans ce cas, l’immatriculation du bien a forcément dû être faite à une date ultérieure à la date d’achat.
      Par conséquent, Il y a lieu d’évaluer le bien à la date d’immatriculation pour ainsi retenir la valeur vénale du bien au jour de l’immatriculation et non son prix d’acquisition à la date d’achat.

Un exemple concret :
Un contribuable achète un bien en 2010 à 200.000€ (hors frais de notaire) et le loue nu jusqu’au 1er février 2022, date de sortie du locataire.
A cette date, il décide de le louer meublé et immatricule le bien en tant que LMNP au 1er février 2022.
Dans ce cas, le propriétaire doit déterminer la valeur de son bien au 1er février 2022. Ce qu’il peut faire avec l’aide de son agent immobilier, son notaire ou plus simplement encore via le site www.meilleursagents.com.
Compte tenu du prix au m2, La valeur vénale du bien retenue est de 400.000€.
C’est ainsi que ce propriétaire devra intégrer son bien dans son activité LMNP à sa valeur vénale soit 400.000€ et amortira son bien sur cette valeur et non sur son prix d’achat.
Evidemment, les frais de notaire et frais d’agence payés lors de l’achat en 2010 ne sont aucunement à prendre en compte et ne sont évidemment pas amorti car antérieurs à l’immatriculation LMNP du bien.

 

Voici donc les explications devant vous permettre de déterminer la valeur à retenir pour intégrer et amortir votre bien dans votre activité LMNP.

 L’équipe des déclarations LMNP decla.fr

Articles récents