Pourquoi choisir le statut de LMNP ?

par | 13 Mai 2022 | LMNP

Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous ne connaissez pas le statut de loueur en meublé non professionnel ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez optimiser la taxation de vos revenus locatifs ?
Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement du régime de la location meublée non professionnelle et ses nombreux avantages fiscaux, qui en font l’un des régimes les plus attractifs actuellement.

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Le statut de loueur en meublé non professionnel offre de nombreux avantages que nous vous détaillons ci-après. 

Tout d’abord, pour qu’une activité de location meublée soit caractérisée comme étant non professionnelle,  il faut remplir au moins l’une des conditions suivantes : 

  • Les recettes tirées de l’activité de location meublée doivent être inférieures ou égales à 23 000 € ; 
  • Les recettes de location meublée doivent être inférieures au montant global des autres revenus d’activité du foyer fiscal.  

N.B : Toutefois que lorsqu’un investisseur immobilier ne remplit aucune de ces conditions, son activité de location meublée est susceptible d’être qualifiée d’activité professionnelle.

La détermination de la nature professionnelle ou non de l’activité est cruciale car elle permet définir le régime fiscal applicable aux revenus. 

Le premier point à soulever, dans le régime de la location meublée non professionnelle, c’est la simplicité avec laquelle vous pourrez opter pour ce régime. 

En effet, le statut de loueur en meublé non professionnel s’acquiert facilement via l’immatriculation de votre activité LMNP auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien qui sera loué, si vous optez pour le régime d’imposition réel simplifié. Pour ce faire, il vous faudra compléter et transmettre le formulaire P0i Cerfa n°11921*06. 

À l’inverse, si vous optez pour le régime micro bic, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

De la même façon, vous pourrez tout aussi facilement vous défaire de ce statut lorsque vous voudrez arrêter votre activité. 

Le statut de loueur en meublé vous permet en outre de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. 

Dans la pratique, que l’activité soit exercée à titre habituelle ou occasionnelle, les revenus issus de votre activité LMNP seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). 

À cet égard, lors de votre immatriculation, vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux, à savoir, le régime micro bic et le régime réel simplifié. 

Si le régime micro bic vous permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur vos revenus, vous ne pourrez en revanche pas créer de déficit. 

Pour cette raison, nous vous conseillons vivement d’opter pour le régime dit réel simplifié. 

Il est primordial de préciser qu’à ce jour le régime dit réel simplifié représente l’option la plus avantageuse dans la très grande majorité des cas. 

En effet, ce régime fiscal vous permet de déduire, de vos recettes, l’ensemble de vos charges courantes liées à l’activité dont voici une liste non exhaustive : 

  • Intérêts d’emprunt,
  • Taxe foncière et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
  • Frais de gestion,
  • Frais de syndic, 
  • Assurance habitation, 
  • Et, plus rarement, les frais de déplacement qui sont directement liés à la gestion de votre bien. 

La force de ce régime réside surtout dans la possibilité d’amortir le bien immobilier ainsi que les dépenses de travaux ou encore les frais liés à votre activité LMNP (qu’il s’agisse du mobilier ou encore des frais d’acquisition relatifs au bien).

À titre d’exemple, vous pourrez amortir, les frais d’acte notarié, les frais d’agence ainsi que les travaux réalisés dans le bien pendant une période allant de 7 à 10 ans. 

Quant aux meubles que vous aurez acquis dans le cadre de cette activité, vous pourrez les amortir sur une période allant de 5 à 10 ans. 

Enfin le bien immobilier est quant à lui amortissable, sur 80% de sa valeur vénale, pendant une période allant de 25 à 40 ans.

Cet amortissement est une charge « fictive » qui réduit la base imposable, voir rend l’activité déficitaire.

En d’autres termes, le statut de loueur en meublé non professionnel, vous permet de déduire de vos recettes, quasiment l’ensemble des charges afférentes à votre activité de loueur en meublé non professionnel. 

Enfin, notez que le statut de loueur en meublé vous offre l’avantage ultime de pouvoir reporter les amortissements excédentaires et les déficits fiscaux qui n’ont pas pu être pris en compte fiscalement pendant un période de 10 années.

De tout évidence, il est difficile de trouver un autre régime fiscal équivalent, tant le régime du LMNP s’apparente à un cadeau offert par l’Administration Fiscale.